Secrétaire d'état

en charge des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

N° 89 - Rapport d'information

N° 89 - Rapport d'information de Mme Ségolène Neuville déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi (n° 82), adopté par le Sénat, relatif au harcèlement sexuel.

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