Le Parlement a instauré un nouveau critère de discrimination dans le code pénal et le code du Travail envers des personnes en situation de pauvreté, via l'adoption à l'Assemblée d'une proposition de loi socialiste votée à l'identique au Sénat il y a quasiment un an.
A l'instar d'autres discriminations, comme le racisme, les personnes qui se rendront coupables de discrimination envers des personnes à raison "de la particulière vulnérabilité résultant de leur situation économique, apparente ou connue" s'exposeront à des peines pouvant aller jusqu'à 45.000 euros d'amende et trois ans de prison.
Seront réprimés les comportements discriminatoires aboutissant à des exclusions d’accès aux biens et aux services, mais non les propos et discours, déjà réprimés par le délit d'injure, a notamment précisé le rapporteur à l'Assemblée, Michel Ménard.
"Ce nouveau critère est une conquête sociale portée depuis longtemps par l’association ATD Quart monde et notamment par Geneviève de Gaulle-Anthonioz, qui en a été la présidente de 1964 à 1998 et qui est entrée au Panthéon l’année dernière", a souligné l'initiateur du texte, le sénateur PS Yannick Vaugrenard, mercredi dans un communiqué.
Pour la secrétaire d'Etat chargée de la Lutte contre l'exclusion Ségolène Neuville, "cette proposition de loi n’est pas un simple étendard que l’on brandirait pour se donner bonne conscience", mais vise, avec un nouvel arsenal juridique, à "faire barrage à une nouvelle forme de discrimination qui a tendance à se propager dans le pays".
Non seulement "il n’est pas acceptable que des personnes déjà en difficulté se voient refuser l’accès à des biens essentiels" comme le logement, mais il faut "dissuader les tentatives de retraits de droits (...) aussi bien que les tentatives d’ajouts de devoirs supplémentaires", a-t-elle jugé mardi soir, en référence notamment à des propositions d'élus de droite visant les allocataires du RSA.
Tous les groupes de gauche ont apporté leurs suffrages au texte, malgré des réserves de certains comme le Front de Gauche, selon qui cela ne résoudra pas seul "l'effectivité des droits" des pauvres, ni "ne fera contrepoids aux mesures d’austérité".
Les Républicains se sont abstenus, plaidant que, malgré les "bonnes intentions", le texte "posera des problèmes juridiques incommensurables".
Si le groupe UDI a aussi opté pour l'abstention sur un texte surtout "symbolique" qui "ne fera reculer ni le chômage ni la pauvreté", son orateur, Arnaud Richard, a voté pour "avec fierté".
Source : dépêche AFP
